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Règlementation spécifique à la zone de Capbreton

 

Les textes :

 

Plan des zones de restrictions devant Capbreton : Consulter le plan

 

Fiche des rappels règlementaires zone de Capbreton et Bayonne : Consulter le document

 

Entrée du port de Capbreton: zone interdite au mouillage et à la pose d'engins (02 mai 1988) : Consulter le document

 

Règlementation de la pratique des activités nautiques le long du littoral Atlantique : Consulter le document

 

Bande des 300 mètres Landes et Pyrénnées Atlantiques: horaires de mouillage de filets -règles (26 juin2006) : Consulter le document

 

Arrêté n° 2019-095: balisage des filets sur la zone de balancement des marées : Consulter le document

 

Zones d'interdiction de pêche: récifs 40 et Guethary 64 (24 avril 2018) : Consulter le document

 

Bande approximative des 300 m

 

 



              

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